Déposée le 20 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Vacances Transat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « €UROMETRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-15 du 13 avril 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Vacances Transat domicilié(e) 6 rue Truillot - 94204 - IVRY SUR SEINE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 378 678 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vacances Transat c/o Look Voyages, Mme Service juridique domicilié(e) 12 rue Truillot - 94204 - IVRY SUR SEINE cedex - France.
La marque €UROMETRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3906699.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Vacances Transat, société par actions simplifiée - 6 rue Truillot - 94204 - IVRY SUR SEINE cedex - France - SIREN 340378678
Vacances Transat c/o Look Voyages, Mme Service juridique - 12 rue Truillot - 94204 - IVRY SUR SEINE cedex - France
Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Inscription le 9 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616444 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-09
Inscription le 16 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°721794 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-03-16
Publicité et communication d'informations commerciales (mercatique) tant en ligne sur un réseau informatique, que par le biais de canaux publicitaires traditionnels (tels que : affichage dans les vitrines, affiches, brochures tracts, dessins, photographies et autres imprimés, matériel visuel et audiovisuel) visant à diffuser des renseignements sur tous produits ou services reliés au tourisme et aux voyages ;
Assurances, affaires financières, assurances contre les accidents de voyageurs, informations en matière d'assurance pour les voyageurs, émission de chèques de voyage, opérations de change ;
Communications par terminaux d'ordinateurs, par réseau Internet et par serveurs télématiques ;
Agence de tourisme et de voyages, organisation de voyages, à savoir : opération de voyagiste expéditif et réceptif, services de tours opérateurs, services d'agences de voyages grossistes et services d'agences de voyages détaillantes (sauf réservation d'hôtels, de pensions), services d'informations concernant les voyages ; transport de personnes ou de marchandises par route, par air (vols charters et vols réguliers), par rail, par mer ; services d'affrètement de sièges sur divers vols, réservation de sièges sur divers vols (affrètement, allotement, vols réguliers etc.) ; location de véhicules de transport et de tourisme ; organisation de voyages à buts éducatif, sportif, professionnel ou culturel ; réservation pour les voyages ; organisation et planification de voyages, de circuits touristiques et d'excursions ; réservation, émission de titres de transport par route, par rail, par air et par mer, de voyages, de circuits et de séjours ;
Organisation de congrès, de séminaires, de conférences et d'activités à buts éducatif, sportif, ou culturel ; organisation d'expositions à buts éducatif, sportif ou culturel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de loisirs ; réservation de places pour les spectacles ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; hôtellerie ; clubs de vacances, réservation et location de chambres d'hôtels, de bungalows et de villas (logements temporaires) restauration (repas, collations, boissons) dans les avions dans des boîtes identifiées.
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