Déposée le 4 décembre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VACANCES AIR TRANSAT FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE GOUT DU QUEBEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-02 du 15 janvier 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VACANCES AIR TRANSAT FRANCE domicilié(e) 43 BOULEVARD DIDEROT,75012 PARIS (dossier no 2232091) - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 378 678 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VACANCES AIR TRANSAT Jean Marc BATTA domicilié(e) 43 Boulevard Diderot,75578 PARIS CEDEX 12 (dossier no 2232091) - 75578 - France.
La marque LE GOUT DU QUEBEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92444780.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VACANCES AIR TRANSAT FRANCE, SAS - 43 BOULEVARD DIDEROT,75012 PARIS (dossier no 2232091) - 75012 - France - SIREN 340378678
VACANCES AIR TRANSAT Jean Marc BATTA - 43 Boulevard Diderot,75578 PARIS CEDEX 12 (dossier no 2232091) - 75578 - France
Inscription le 7 décembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°423766 - Publication au BOPI 2005-12-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-02
Inscription le 12 décembre 2006 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°445300 - Publication au BOPI 2006-12-12
Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2002 n°2232091 - Publication au BOPI 2002-12-04
Publication - Publication le 15 janv. 1993 au BOPI 1993-02
Inscription le 2 février 2011 - Changement d'adresse n°541931 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-02
Inscription le 9 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616444 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-09
Location de véhicules Transport - Organisation de voyages Véhicules - Appareils de locomotion par terre, air ou eau Hébergement temporaire, restauration Réservation d'hôtels Location de logements temporaires
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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