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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VAC'ACTION SANTE
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VAC ACTION SANTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

VAC ACTION SANTE
VAC'ACTION SANTE, SAS
M. CALLOT PIERRE

Numéro de dépôt :
3785583
Date de dépôt :
26/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/11/2030
VAC ACTION SANTE de VAC\'ACTION SANTE

Présentation de la marque VAC ACTION SANTE

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VAC'ACTION SANTE et monsieur CALLOT PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VAC ACTION SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-50 du 17 décembre 2010.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) VAC'ACTION SANTE domicilié(e) 6 BOULEVARD HENRI CHAPU, 77000 MELUN - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et monsieur CALLOT PIERRE domicilié(e) 6 RUELLE ABSOLUE, 77171 SOURDUN - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. CALLOT PIERRE domicilié(e) 6 RUELLE ABSOLUE, 77171 SOURDUN - France.

La marque VAC ACTION SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3785583.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VAC ACTION SANTE arrivera à expiration en date du 26 novembre 2030.

VAC'ACTION SANTE a également déposé les autres marques suivantes : VAC'ACTION MEDICALE


VAC'ACTION SANTE, SAS - 6 BOULEVARD HENRI CHAPU, 77000 MELUN - France - SIREN 5

M. CALLOT PIERRE - 6 RUELLE ABSOLUE, 77171 SOURDUN - France


M. CALLOT PIERRE - 6 RUELLE ABSOLUE, 77171 SOURDUN - France


Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Inscription le 11 juin 2013 - Concession de licence n°603303 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-11

Inscription le 11 juin 2013 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°603302 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-11

Inscription le 11 décembre 2017 - Concession de licence n°712912 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-12-11

Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2020 n°2758643 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-09-08

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