Déposée par voie électronique le 16 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VAA Conseil
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VAA CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-28 du 11 juillet 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VAA Conseil domicilié(e) 259 B Avenue Daumesnil - 75012 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pierre-Marie Chapon domicilié(e) 12 rue Vaudrey - 69003 - Lyon - France.
La marque VAA CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4098004.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAA CONSEIL est expirée depuis le 16 juin 2024.
VAA Conseil a également déposé les autres marques suivantes : DOMELIA
VAA Conseil, SAS - 259 B Avenue Daumesnil - 75012 - Paris - France
M. Pierre-Marie Chapon - 12 rue Vaudrey - 69003 - Lyon - France
Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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