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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VAA Conseil
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DOMELIA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMELIA
VAA Conseil, SAS

Numéro de dépôt :
4295035
Date de dépôt :
26/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/08/2026
DOMELIA de VAA Conseil

Présentation de la marque DOMELIA

Déposée le 26 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VAA Conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DOMELIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-37 du 16 septembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VAA Conseil domicilié(e) 12 rue Vaudrey - 69003 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VAA Conseil, M. CHAPON Pierre-Marie domicilié(e) 12 Rue Vaudrey - 69003 - LYON-3E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque DOMELIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4295035.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMELIA arrivera à expiration en date du 26 août 2026.

VAA Conseil a également déposé les autres marques suivantes : VAA CONSEIL


VAA Conseil, SAS - 12 rue Vaudrey - 69003 - LYON - France


VAA Conseil, M. CHAPON Pierre-Marie - 12 Rue Vaudrey - 69003 - LYON-3E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Inscription le 19 octobre 2016 - Retrait partiel n°687531 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-19

Inscription le 23 décembre 2016 - Retrait partiel n°691542 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-23

Enregistrement avec modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

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