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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VA DEVELOPPEMENT
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AQUASTORE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AQUASTORE
VA DEVELOPPEMENT, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
99827475
Date de dépôt :
07/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/12/2009

Présentation de la marque AQUASTORE

Déposée le 7 décembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VA DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « AQUASTORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-02 du 14 janvier 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VA DEVELOPPEMENT domicilié(e) Chemin Départemental 928, Quièvrecourt, 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 478 766 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque AQUASTORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99827475.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AQUASTORE est expirée depuis le 7 décembre 2009.

VA DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : TRADI SERVICE , VEGETALYS 7 , CELVIR , SEEDFIX , VEGECOLOR


VA DEVELOPPEMENT, Société à responsabilité limitée - Chemin Départemental 928, Quièvrecourt, 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY - France - SIREN 390478766


PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-19

Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02

Engrais pour les terres, produits chimiques ou naturels destinés à l'agriculture, la sylviculture et l'horticulture, produits chimiques ou naturels destinés à retenir et à absorber l'eau dans les sols, produits chimiques ou naturels pour l'amendement des sols.