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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) V pour Verdict
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Cessez-le-feu
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Cessez-le-feu
V pour Verdict SAS

Numéro de dépôt :
4571884
Date de dépôt :
30/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/07/2029
Cessez-le-feu de V pour Verdict

Présentation de la marque Cessez-le-feu

Déposée par voie électronique le 30 juillet 2019 par la Société par Action Simplifiée (SAS) V pour Verdict auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cessez-le-feu » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-34 du 23 août 2019.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) V pour Verdict domicilié(e) 59, rue de l'abondance - 69003 - Lyon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, V pour Verdict SAS, Monsieur BRUNO AGUIAR VALADAO domicilié(e) 59, rue de l'abondance - 69003 - Lyon - France.

La marque Cessez-le-feu a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4571884.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cessez-le-feu arrivera à expiration en date du 30 juillet 2029.

V pour Verdict a également déposé les autres marques suivantes : I can't but we can


V pour Verdict SAS - 59, rue de l'abondance - 69003 - Lyon - France


V pour Verdict SAS, Monsieur BRUNO AGUIAR VALADAO - 59, rue de l'abondance - 69003 - Lyon - France


Publication - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Services en ligne sur internet de référencement et de mise en relation avec des professionnels du droit; mise à disposition en ligne d'annuaires commerciaux de professionnels du droit; services de gestion de fichiers informatiques comprenant des documents et formulaires juridiques et para-juridiques; services en ligne sur Internet de comparaison d'honoraires en matière de prestations juridiques et para-juridiques; relations publiques en matière juridique et para-juridique; gestion de fichiers informatiques d'une base de données informatique dans les domaines juridiques; services de formalités administratives; services de diffusion sur Internet d'annonces publicitaires pour des tiers; archivage digital de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne; services de vérification de signature électronique; stockage digital de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ; transmission d'informations sur des réseaux numériques; transmission électronique de données dans le domaine juridique; fourniture d'accès à des bases de données informatiques; mise à disposition de connexions de télécommunication à des bases de données; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d'accès en ligne sur Internet à des services d'archivage et de stockage digital ;

Formation ;

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