Déposée le 23 juillet 1992 par V.KANN RASMUSSEN INDUSTRI A/S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAINTFINISH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-30 du 4 septembre 1992.
Le déposant est V.KANN RASMUSSEN INDUSTRI A/S, domicilié(e) Tobaksvejen 10 2860 SOBORG DANEMARK - Danemark.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY - France.
La marque PAINTFINISH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92427875.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-09
Inscription le 26 décembre 1996 - Concession de licence n°230604 - Publication au BOPI 1996-12-26
Inscription le 9 octobre 2001 - Changement de dénomination n°332251 - Publication au BOPI 2001-10-09
Inscription le 5 novembre 1998 - Changement de dénomination n°266313 - Publication au BOPI 1998-11-05
Publication - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1992-30
Matériaux de constructions, comprenant des parties de construction prêtes à l'emploi; fenêtres, y compris lucarnes, fenêtres en matériaux synthétiques et plastiques; cadres et sections de fenêtres, comprenant entre autres ceux en matériaux synthétiques ou plastiques; portes; parties de construction prêtes à être montées, en forme de mansarde et de terrasses de toit; soupapes d'échappement d'air et clapets de fumée pour la construction; matériaux de recouvrement non métalliques pour fenêtres, comprenant des dormants et des charpentes de profil; verres pour le bâtiment, comprenant des verres isolants et des verres à vitre; panneaux et tentures en bois, en matériaux similaires au bois ou en matériaux synthétiques et plastiques; toits vitrés; matériaux et éléments de toit; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles; volets, comprenant des volets roulants; tous les produits cités n'étant pas métalliques
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