Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHARTER BUS
Numéro de dépôt :
1275075
Date de dépôt :
25/05/1984
Lieu de dépôt :
VALENCIENNES
Date d'expiration :
25/05/1994
Présentation de la marque CHARTER BUS
Déposée le 25 mai 1984 par la Société Anonyme (SA) V.FINAND ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VALENCIENNES), la marque française « CHARTER BUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHARTER BUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1275075.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARTER BUS est expirée depuis le 25 mai 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-47