Déposée par voie électronique le 7 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) V.F.P. France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Midnight Apple » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-18 du 2 mai 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) V.F.P. France domicilié(e) Immeuble Le Vinci / Lot D7, 1-11 rue Henri Becquerel - 77290 - Mitry-Mory - France et immatriculée sous le numéro RCS 794 799 056 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, V.F.P. France, M. Samy Benhalima domicilié(e) Immeuble Le Vinci / Lot D7, 1-11 rue Henri Becquerel - 77290 - Mitry-Mory - France.
La marque Midnight Apple a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4082022.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
V.F.P. France, S.A.S. - Immeuble Le Vinci / Lot D7, 1-11 rue Henri Becquerel - 77290 - Mitry-Mory - France - SIREN 794799056
V.F.P. France, M. Samy Benhalima - Immeuble Le Vinci / Lot D7, 1-11 rue Henri Becquerel - 77290 - Mitry-Mory - France
Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Enregistrement sans modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Inscription le 21 janvier 2015 - Action en revendication de propriété n°641372 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-21
Inscription le 4 juillet 2017 - Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°703205 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-04
Inhalateurs de nicotine ; Cigarettes électroniques ; Vaporisateurs personnels, Liquides pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels ; Chichas électroniques ; Pipes électroniques ; Arômes pour liquides pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels, Cigares électroniques ; Cartouches pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels ; Atomiseurs pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels ; Etuis pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels ; Cordons pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels ;
Services de vente en gros d'inhalateurs de nicotine, de cigarettes électroniques, de vaporisateurs personnels, de liquides pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels, de chichas électroniques, de pipes électroniques, d'arômes pour liquides pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels, de cigares électroniques, de cartouches pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels, d'atomiseurs pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels, d'étuis pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels, de cordons pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels ; Services de vente au détail d'inhalateurs de nicotine, de cigarettes électroniques, de vaporisateurs personnels , de liquides pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels, de chichas électroniques, de pipes électroniques, d'arômes pour liquides pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels, de cigares électroniques, de cartouches pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels, d'atomiseurs pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels, d'étuis pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels, de cordons pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels.
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