Déposée le 4 octobre 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) V. COMMUNICATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PORNSTARACADEMIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-47 du 19 novembre 2004.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) V. COMMUNICATIONS domicilié(e) 17 AVENUE PHILIPPOTEAUX,08200 SEDAN - 08200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 550 978 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, V. COMMUNICATIONS SARL domicilié(e) 17 AVENUE PHILIPPOTEAUX,08200 SEDAN - 08200 - France.
La marque PORNSTARACADEMIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3317387.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
V. COMMUNICATIONS SARL - 17 AVENUE PHILIPPOTEAUX,08200 SEDAN - 08200 - France - SIREN 408550978
V. COMMUNICATIONS SARL - 17 AVENUE PHILIPPOTEAUX,08200 SEDAN - 08200 - France
Inscription le 10 mai 2006 - Rejet partiel n°433364 - Publication au BOPI 2006-05-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-20
Publication - Publication le 19 nov. 2004 au BOPI 2004-47
Service de diffusion de programmes sur le reseau Internet, sur la television hertzienne, satellite, câble telephonique. Cassette videos, DVD, CDROM. La location de DVD ou d'autres supports tels que VHS, CDROM. Support de dialogue utilisant le telephone fixe, le telephone mobile, à savoir communications telephoniques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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