Déposée le 14 septembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) V.A. DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NEUFCHATEL EN BRAY),
la marque française « GAZON ARME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-43 du 28 octobre 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) V.A. DEVELOPPEMENT domicilié(e) CD 928, 76270 QUIEVRECOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 478 766 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, V.A. DEVELOPPEMENT - France.
La marque GAZON ARME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536784.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAZON ARME est expirée depuis le 14 septembre 2004.
V.A. DEVELOPPEMENT (SARL) - CD 928, 76270 QUIEVRECOURT - France - SIREN 390478766
V.A. DEVELOPPEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-38
Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43
Autres revêtements de sols.Produits agricoles, semences, plantes et fleurs naturelles.Travaux publics.Travaux ruraux
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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