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ACCES ACCOMPAGNEMENT & SANTE - L'AUTONOMIE POUR TOUS -
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACCES ACCOMPAGNEMENT & SANTE - L'AUTONOMIE POUR TOUS -
UTML

Numéro de dépôt :
4467789
Date de dépôt :
09/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/07/2028
ACCES ACCOMPAGNEMENT & SANTE - L\'AUTONOMIE POUR TOUS - de UTML

Présentation de la marque ACCES ACCOMPAGNEMENT & SANTE - L'AUTONOMIE POUR TOUS -

Déposée par voie électronique le 9 juillet 2018 par UTML auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCES ACCOMPAGNEMENT & SANTE - L'AUTONOMIE POUR TOUS - » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-31 du 3 août 2018.

Le déposant est UTML domicilié(e) 53 Rue Emile Bertin - 54002 - Nancy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UTML, Madame AUDE CURTO domicilié(e) 53 RUE Emile Bertin - 54002 - NANCY - France.

La marque ACCES ACCOMPAGNEMENT & SANTE - L'AUTONOMIE POUR TOUS - a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4467789.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCES ACCOMPAGNEMENT & SANTE - L'AUTONOMIE POUR TOUS - arrivera à expiration en date du 9 juillet 2028.


UTML - 53 Rue Emile Bertin - 54002 - Nancy - France


UTML, Madame AUDE CURTO - 53 RUE Emile Bertin - 54002 - NANCY - France


Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services de maisons de repos ; services d'opticiens.