UTILITIES PERFORMANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4251708
Date de dépôt :
24/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2026
Présentation de la marque ÉLIOÉ
Déposée par voie électronique le 24 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UTILITIES PERFORMANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ÉLIOÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-11 du 18 mars 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UTILITIES PERFORMANCE domicilié(e) ZI Carrières Beurrières, Allée du Lac Bleu - 49243 - Avrillé - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 118 779 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, Mme. Agnès DOYEN domicilié(e) 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ÉLIOÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4251708.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UTILITIES PERFORMANCE, Société par actions simplifiée - ZI Carrières Beurrières, Allée du Lac Bleu - 49243 - Avrillé - France - SIREN 488118779
INSCRIPTA, Mme. Agnès DOYEN - 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24
Installations, systèmes et appareils d'épuration d'eau et d'épuration des eaux usées ; stations d'épuration d'eau ; installations, systèmes et appareils de traitement d'eau et de traitement des eaux usées ; installations, systèmes et appareils de traitement d'eau par lagunage ; installations, systèmes et appareils pour la décontamination et la dépollution de l'eau ; installations, systèmes et appareils pour la filtration et la purification de l'eau ;
Services d'installation, de maintenance et de réparation de stations d'épuration d'eau ; services d'installation, de maintenance et de réparation de systèmes, d'installations et d'appareils d'épuration d'eau, de traitement d'eau, de décontamination de l'eau, de dépollution de l'eau, de filtration de l'eau, de purification de l'eau ;
Services de traitement, d'épuration et de recyclage de l'eau et des eaux usées ; services de traitement d'eau par lagunage ; services de filtration, de purification, de décontamination, de dépollution de l'eau ; services de traitement de déchets ; mise à disposition d'informations et conseils en matière de traitement de l'eau.
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