UTILES UNION POUR TOUS DANS L'INTERET LOCAL ECONOMIQUE ET SOCIAL VILLEPARISIS D'ABORD
Présentation de la marque UTILES UNION POUR TOUS DANS L'INTERET LOCAL ECONOMIQUE ET SOCIAL VILLEPARISIS D'ABORD
Déposée le 22 mai 1990 par l'association loi 1901 UTILES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UTILES UNION POUR TOUS DANS L'INTERET LOCAL ECONOMIQUE ET SOCIAL VILLEPARISIS D'ABORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque UTILES UNION POUR TOUS DANS L'INTERET LOCAL ECONOMIQUE ET SOCIAL VILLEPARISIS D'ABORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1593486.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UTILES UNION POUR TOUS DANS L'INTERET LOCAL ECONOMIQUE ET SOCIAL VILLEPARISIS D'ABORD est expirée depuis le 22 mai 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-45