Déposée le 6 août 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UTAC HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « UTAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-37 du 10 septembre 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UTAC HOLDING domicilié(e) AV Georges Boillot, Autodrome de Linas-Montlhéry - 91310 - LINAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 824 418 248 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, UTAC HOLDING, M. ROLAND-MACE VIVIANE domicilié(e) AV Georges Boillot - 91310 - LINAS - France.
La marque UTAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99807050.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UTAC HOLDING, Société par actions simplifiée - AV Georges Boillot, Autodrome de Linas-Montlhéry - 91310 - LINAS - France - SIREN 824418248
UTAC HOLDING, M. ROLAND-MACE VIVIANE - AV Georges Boillot - 91310 - LINAS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-04
Inscription le 11 mars 2002 - Changement de dénomination n°342273 - Publication au BOPI 2002-03-11
Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37
Renouvellement sans limitation le 25 août 2009 n°2416317 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-25
Inscription le 16 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°768919 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-07-16
Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2019 n°2721087 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-07-16
Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes. Chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules), câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie métallique non électrique, tuyaux métalliques, billes d'acier, métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction malliques ; moules de fabrication en aluminium, acier ; barrières mobiles métalliques déformables en nids d'abeilles. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, Cédéroms, films vidéo, films (pellicules) impressionnés, bandes vidéo, disques optiques compacts, disques magnétiques, disques compacts audio-vidéo ; extincteurs. Véhicules, appareils de locomotion par terre. Produits en matières plastiques mi-ouvrés, produits en résine, tubes ralentisseurs,. Mannequins. Etudes statistiques. Réparation. Transport, pilotage. Etudes et essais concernant les véhicules dont les remorques et semi-remorques, portant sur la mesure des vitesses maximales, sur le freinage, le comportement en dynamique, les émissions, la consommation, la puissance des moteurs thermiques et électriques, la résistance aux chocs, la résistance des ancrages de systèmes de retenue et de sièges, la résistance des serrures et chamières, l'aménagement intérieur, les saillies extérieures, l'éclairage et la signalisation, la vision vers l'avant et vers l'arrière y compris les essuie glaces, le lave-glaces, le désembuage et le dégivrage, le chauffage de l'habitacle, le niveau sonore, l'antiparasitage, la compatibilité électromagnétique, les vibrations, les dispositifs de remorquage, la mesure des masses et dimensions. Etudes et essais de cycles portant sur l'éclairage et la signalisation, le freinage, la résistance des cadres et des roues. Etudes et essais de motocycles et cyclomoteurs portant sur les émissions, l'éclairage et la signalisation, les systèmes antivol, les pneumatiques, la vision arrière, le freinage, la mesure des masses de dimensions, la mesure de puissance et de consommation, l'antiparasitage. Etudes et essais des équipements pour véhicules (y compris les cycles, motocycles, remorques et semi-remorques) portant sur les moteurs (endurance, consommation, puissance, encrassement), les limiteurs de vitesse, les tuyauteries de freinage, les systèmes de freinage, les pneumatiques, les attelages, les économiseurs d'énergie, les casques, les systèmes de retenue, les toits ouvrants, les vitrages, les protections anti-encastrement arrières et latérales, les rétroviseurs, les sièges, les appuis-tête, les réservoirs, les avertisseurs acoustiques, les silencieux d'échappement, les dispositifs d'éclairage et de signalisation y compris les feux tournants, les bougies, le pompes à eau, tous équipements électriques et électroniques en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique, les alarmes et systèmes antivol ; analyses physico-chimiques sur matériaux, eau, air, carburants, lubrifiants, liquides de refroidissement, liquides de frein. Etudes et essais portant sur les élévateurs, les crics, les grues mobiles, les rampes transférables, les supports et chandelles, les régloscopes, les freinomètres, les bancs de suspension, les analyseurs de gaz, les opacimètres, les portiques de lavage, les vérins de fosse, les plaques de ripage, les plateaux pivotants. Etudes statistiques sur le contrôle technique des véhicules et sur les caractéristiques des véhicules réceptionnés.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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