Marque enregistrée - Marque en non vigueur

YRAMIS PENAL AVOCATS
M. Uso Jacques
M. Bach Olivier
M. Trimolet Eric

Numéro de dépôt :
4073262
Date de dépôt :
27/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/02/2024
YRAMIS PENAL AVOCATS de Uso Jacques

Présentation de la marque YRAMIS PENAL AVOCATS

Déposée le 27 février 2014 par monsieur Uso Jacques, monsieur Bach Olivier, monsieur Trimolet Eric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « YRAMIS PENAL AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.

Les déposants sont monsieur Uso Jacques domicilié(e) 710 les grands tournants - 38300 - MEYRIE - France, monsieur Bach Olivier domicilié(e) 31 boulevard Jean XXIII - 69008 - LYON - France, monsieur Trimolet Eric domicilié(e) 2 rue Jean Renoir - 69003 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. USO JACQUES domicilié(e) 710 LES GRANDS TOURNANTS - 38300 - MEYRIE - France.

La marque YRAMIS PENAL AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4073262.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YRAMIS PENAL AVOCATS est expirée depuis le 27 février 2024.

Uso Jacques a également déposé les autres marques suivantes : YRAMIS PUBLIC AVOCATS , YRAMIS SOCIAL AVOCATS


M. Uso Jacques - 710 les grands tournants - 38300 - MEYRIE - France

M. Bach Olivier - 31 boulevard Jean XXIII - 69008 - LYON - France

M. Trimolet Eric - 2 rue Jean Renoir - 69003 - LYON - France


M. USO JACQUES - 710 LES GRANDS TOURNANTS - 38300 - MEYRIE - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Enregistrement avec modification - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

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