Déposée le 23 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) USINOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « USINOR PACKAGING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-44 du 29 octobre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) USINOR domicilié(e) Immeuble "La Pacific" - La Défense 7, 11/13 Cours Valmy, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 094 425 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, USINOR Direction de la Propriété Industrielle - France.
La marque USINOR PACKAGING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813579.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
USINOR - (société anonyme) - Immeuble "La Pacific" - La Défense 7, 11/13 Cours Valmy, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 562094425
USINOR Direction de la Propriété Industrielle - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09
Inscription le 17 janvier 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°467247 - Publication au BOPI 2008-01-17
Inscription le 28 juillet 2008 - Changement de dénomination n°478180 - Publication au BOPI 2008-07-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-35
Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44
Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages. Acier, fer blanc, acier inoxydable, acier revêtu, alliage métallique notamment sous forme de tôles, feuilles, bandes, bobines. Matériaux de construction métalliques. Câbles et fils métalliques non électriques. Tubes et tuyaux métalliques. Conteneurs métalliques, boîtes métalliques, réservoirs en métal, emballages en métal. Couvercles métalliques. Boîtes de conserve métalliques. Boîtes boisson métalliques. Bouteilles métalliques. Bouteilles, récipients à boire. Boîtes en verre. Flacons (non en métal précieux). Boîtes non métalliques.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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