Déposée le 5 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) USINOR SACILOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DAVUM ARMATURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-45 du 10 novembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) USINOR SACILOR domicilié(e) 4 Place de la Pyramide - La Défense 9, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 094 425 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TECHMETAL PROMOTION Melle Sylvie FLOURY - France.
La marque DAVUM ARMATURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538806.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
USINOR SACILOR (société anonyme) - 4 Place de la Pyramide - La Défense 9, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 562094425
TECHMETAL PROMOTION Melle Sylvie FLOURY - France
Inscription le 3 avril 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°183795 - Publication au BOPI 1995-04-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12
Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45
- Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages; acier; matériaux de construction métalliques, à savoir: semelles, linteaux, poteaux, poutres, chaînages métalliques utilisés dans la construction; armatures métalliques revêtues ou non utilisées notamment dans le bâtiment; ronds à béton; barres métalliques; treillis soudés; coffrages métalliques; treillis métalliques; fils métalliques non électriques. - Matériaux de construction non métalliques; béton. - Supervision de travaux de construction; traitement contre la rouille; construction d'édifices, de maison, d'usine; information en matière de construction et de réparation
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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