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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) USINE METALLURGIQUE D ORBEC
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PERRETTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PERRETTE
USINE METALLURGIQUE D ORBEC S.A.R.L

Numéro de dépôt :
1730416
Date de dépôt :
17/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/10/2011

Présentation de la marque PERRETTE

Déposée le 17 octobre 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) USINE METALLURGIQUE D ORBEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERRETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) USINE METALLURGIQUE D ORBEC domicilié(e) 18 rue des Canadiens, 14290 ORBEC EN AUGE (dossier no 2199892) - France et immatriculée sous le numéro RCS 626 850 127 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, USINE METALLURGIQUE D ORBEC domicilié(e) (dossier no 2199892) - France.

La marque PERRETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730416.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PERRETTE est expirée depuis le 17 octobre 2011.


USINE METALLURGIQUE D ORBEC S.A.R.L - 18 rue des Canadiens, 14290 ORBEC EN AUGE (dossier no 2199892) - France - SIREN 626850127


USINE METALLURGIQUE D ORBEC - (dossier no 2199892) - France


Renouvellement sans limitation le 6 juin 2001 n°2199892 - Publication au BOPI 2001-06-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-06

Inscription le 22 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416798 - Publication au BOPI 2005-08-22

Inscription le 29 octobre 2001 - Changement de dénomination n°333957 - Publication au BOPI 2001-10-29

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