Marque enregistrée - Marque en non vigueur
803
Numéro de dépôt :
1549265
Date de dépôt :
04/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/09/1999
Présentation de la marque 803
Déposée le 4 septembre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) USIBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 803 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque 803 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1549265.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
USIBA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 septembre 1999 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°284342 - Publication au BOPI 1999-09-13