Marque enregistrée - Marque en non vigueur

803
USIBA

Numéro de dépôt :
1105730
Date de dépôt :
03/09/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque 803

Déposée le 3 septembre 1979 par USIBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « 803 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est USIBA domicilié(e) (S.A.R.L.), 4 rue de la République -93230 ROMAINVILLE. - France.

La marque 803 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1105730.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08

Enregistrée pour une durée de 42 ans, la marque 803 est expirée depuis le 3 septembre 1989.

USIBA a également déposé les autres marques suivantes : USIDUR'E , USIDIA , R-SOL , QUADRICOUPE , URBI , USIBA , TZ USIBA , POLYSTOP NO 141 , POLYSTOP N 141 , USIBA


USIBA - (S.A.R.L.), 4 rue de la République -93230 ROMAINVILLE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-012

Appareil à couper les tuyaux de canalisations de toute nature pour emploi à la main avec ou sans moteur.