Marque enregistrée - Marque en non vigueur

emeVia
USEM Union nationale des Mutuelles Etudiantes regionales, Mutuelle

Numéro de dépôt :
3849267
Date de dépôt :
27/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2021
emeVia de USEM Union nationale des Mutuelles Etudiantes regionales

Présentation de la marque emeVia

Déposée le 27 juillet 2011 par la société USEM Union nationale des Mutuelles Etudiantes regionales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « emeVia » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.

Le déposant est la société USEM Union nationale des Mutuelles Etudiantes regionales domicilié(e) 250 rue Saint Jacques - 75005 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 579 736 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FABIANI marie-helene domicilié(e) 26 avenue kléber - 75116 - PARIS - France.

La marque emeVia a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849267.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque emeVia est expirée depuis le 27 juillet 2021.


USEM Union nationale des Mutuelles Etudiantes regionales, Mutuelle - 250 rue Saint Jacques - 75005 - PARIS - France - SIREN 319579736


FABIANI marie-helene - 26 avenue kléber - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Enregistrement avec modification - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Inscription le 29 août 2012 - Rejet partiel n°583216 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-29

Inscription le 19 mai 2016 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°670122 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-19

Conseil en organisation et direction des affaires destinés aux lycéens, étudiants et jeunes actifs ; informations et conseil commerciaux aux lycéens, étudiants et jeunes actifs ; diffusion d'annonces publicitaires destinées aux lycéens, étudiants et jeunes actifs ; publication de textes publicitaires destinés aux lycéens, étudiants et jeunes actifs ; location d'espace publicitaire destiné aux lycéens, étudiants et jeunes actifs ; organisation d'exposition et de foires à buts commerciaux ou de publicité destinés aux lycéens, étudiants et jeunes actifs ; service d'abonnement à des journaux pour des tiers, destiné aux lycéens, étudiants et jeunes actifs ;

Assurances, mutuelles et finances destinés aux lycéens, étudiants et jeunes actifs ; contrats d'assurance destinés aux lycéens, étudiants et jeunes actifs ; service de souscription de contrats d'assurances destinés aux lycéens, étudiants et jeunes actifs ; service d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances et d'affaire immobilières destinés aux étudiants, lycéens et jeunes actifs ; caisse de prévoyance destinés aux lycéens, étudiants et jeunes actifs ; courtage en assurance destinés aux lycéens, étudiants et jeunes actifs ; assurance sur la vie destinés aux lycéens, étudiants et jeunes actifs ; gérance de portefeuille destinés aux lycéens, étudiants et jeunes actifs ; placement de fonds destinés aux lycéens, étudiants et jeunes actifs ; services d'épargne destinés aux lycéens, étudiants et jeunes actifs ; services financiers destinés aux lycéens, étudiants et jeunes actifs, investissements de capitaux destinés aux lycéens, étudiants et jeunes actifs ; gestion de patrimoine destinés aux lycéens, étudiants et jeunes actifs ;

Services de proximité aux particuliers, à savoir transport de personnes handicapées ou en incapacité temporaire ; service d'aide à la mobilité et transport de personne ; service de conduite de véhicule pour personnes dépendantes ; location de fauteuil roulants ; organisation de voyages destinés aux lycéens, étudiants et jeunes actifs ;

Education à destination des lycéens, étudiants et jeunes actifs ; divertissement à destination des lycéens, étudiants et jeunes actifs ; services de loisirs destinés aux lycéens, étudiants et jeunes actifs ; organisation de concours à destination des lycéens, étudiants et jeunes actifs ; service de formation et de soutien scolaire à destination des lycéens, étudiants et jeunes actifs ; cours à domicile ; service d'interprétation et de formation en langue des signes ; services d'accompagnement de personnes handicapées ou en incapacité temporaire en dehors de leur domicile, à des fins de promenade ou transports ; organisation et conduite de colloque conférence, congrès destinés aux lycéens, étudiants et jeunes actifs ; information en matière d'éducation destinée aux lycéens, étudiants et jeunes actifs ; information en matière de divertissement destinés aux lycéens, étudiants et jeunes actifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) destinés aux lycéens, étudiants et jeunes actifs ; organisation de compétitions sportives destinées aux lycéens, étudiants et jeunes actifs ; publication de livres à destination des lycéens, étudiants et jeunes actifs.

Conception de logiciel dans le domaine de l'assurance et de la santé.

Services médicaux à destination des lycéens, étudiants et jeunes actifs ; assistance médicale à destination des lycéens, étudiants et jeunes actifs ; services hospitaliers à destination des lycéens, étudiants et jeunes actifs ; maisons médicalisées des lycéens, étudiants et jeunes actifs ; service de garde-malade destinés des lycéens, étudiants et jeunes actifs ; services d'opticiens destinés aux lycéens, étudiants et jeunes actifs.