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use code
Marque enregistrée - Marque en vigueur

use code
use design

Numéro de dépôt :
4386537
Date de dépôt :
06/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/09/2027
use code de use design

Présentation de la marque use code

Déposée par voie électronique le 6 septembre 2017 par use design auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « use code » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-39 du 29 septembre 2017.

Le déposant est use design domicilié(e) 25 rue Henry Monnier - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, use design, patrick avril domicilié(e) 25 rue Henry Monnier - 75009 - Paris - France.

La marque use code a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4386537.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque use code arrivera à expiration en date du 6 septembre 2027.

use design a également déposé les autres marques suivantes : uptoguide , caravel


use design - 25 rue Henry Monnier - 75009 - Paris - France


use design, patrick avril - 25 rue Henry Monnier - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Enregistrement avec modification - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34

Optimisation du trafic pour des sites web ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; architecture ; location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; services de conception d'art graphique ;

Location de noms de domaine sur Internet.