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Marques déposées par l'association loi 1901 URVN-FNE PACA
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LA MAISON DU BON AIR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA MAISON DU BON AIR
URVN-FNE PACA, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3957569
Date de dépôt :
31/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/10/2022
LA MAISON DU BON AIR de URVN-FNE PACA

Présentation de la marque LA MAISON DU BON AIR

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2012 par l'association loi 1901 URVN-FNE PACA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA MAISON DU BON AIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-47 du 23 novembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 URVN-FNE PACA domicilié(e) 36 cours Lieutaud - 13001 - Marseille - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, URVN-FNE PACA, Mme. Nathalie De Stefano domicilié(e) 36 cours Lieutaud - 13001 - Marseille - France.

La marque LA MAISON DU BON AIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957569.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MAISON DU BON AIR est expirée depuis le 31 octobre 2022.


URVN-FNE PACA, Association loi 1901 - 36 cours Lieutaud - 13001 - Marseille - France


URVN-FNE PACA, Mme. Nathalie De Stefano - 36 cours Lieutaud - 13001 - Marseille - France


Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.