Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESPACE SECU
URSSAF DE LILLE PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE GERANT UN SERVICE PUBLIC

Numéro de dépôt :
3194175
Date de dépôt :
15/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI LILLE
Date d'expiration :
15/11/2012
ESPACE SECU de URSSAF DE LILLE PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE GERANT UN SERVICE PUBLIC

Présentation de la marque ESPACE SECU

Déposée le 15 novembre 2002 par la société URSSAF DE LILLE PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE GERANT UN SERVICE PUBLIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), la marque française « ESPACE SECU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-51 du 20 décembre 2002.

Le déposant est la société URSSAF DE LILLE PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE GERANT UN SERVICE PUBLIC domicilié(e) 97 Rue FLAMENT REBOUX,59838 LAMBERSART CEDEX - 59838 - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 662 059 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame JOSELYNE SAVOYE domicilié(e) DIRECTEUR DE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, 97 Rue FLAMENT REBOUX,59838 LAMBERSART CEDEX - 59838 - France.

La marque ESPACE SECU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3194175.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE SECU est expirée depuis le 15 novembre 2012.

URSSAF DE LILLE PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE GERANT UN SERVICE PUBLIC a également déposé les autres marques suivantes : DEMARCHE GLOBALE DE RECOUVREMENT OPTIMAL


URSSAF DE LILLE PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE GERANT UN SERVICE PUBLIC - 97 Rue FLAMENT REBOUX,59838 LAMBERSART CEDEX - 59838 - France - SIREN 783662059


Madame JOSELYNE SAVOYE - DIRECTEUR DE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, 97 Rue FLAMENT REBOUX,59838 LAMBERSART CEDEX - 59838 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-16

Publication - Publication le 20 déc. 2002 au BOPI 2002-51

Renseignements d'affaires