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Marques déposées par la société URSSAF ALSACE
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P@CO Personnalisation de l'@ccompagnement du COtisant
Marque enregistrée - Marque en vigueur

P@CO Personnalisation de l'@ccompagnement du COtisant
URSSAF ALSACE, Organisme de Sécurité sociale

Numéro de dépôt :
4317261
Date de dépôt :
25/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/11/2026
P@CO Personnalisation de l\'@ccompagnement du COtisant de URSSAF ALSACE

Présentation de la marque P@CO Personnalisation de l'@ccompagnement du COtisant

Déposée le 25 novembre 2016 par la société URSSAF ALSACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « P@CO Personnalisation de l'@ccompagnement du COtisant » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est la société URSSAF ALSACE domicilié(e) 16 RUE CONTADES, TSA 72811 - 67945 - STRASBOURG CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 570 043 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, URSSAF ALSACE, TSA 72811, Secrétariat de direction domicilié(e) 16 RUE CONTADES - 67945 - STRASBOURG - France.

La marque P@CO Personnalisation de l'@ccompagnement du COtisant a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317261.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P@CO Personnalisation de l'@ccompagnement du COtisant arrivera à expiration en date du 25 novembre 2026.


URSSAF ALSACE, Organisme de Sécurité sociale - 16 RUE CONTADES, TSA 72811 - 67945 - STRASBOURG CEDEX - France - SIREN 753570043


URSSAF ALSACE, TSA 72811, Secrétariat de direction - 16 RUE CONTADES - 67945 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement avec modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Conseils en organisation et direction des affaires ; Conseil en organisation et direction des affaires conseils en matière de traitement des anomalies dans la gestion du compte cotisant par son titulaire (services administratifs) ;

Services de messagerie électronique ; Services de messagerie électronique ; envoi de messages courts, pratiques, permettant un accompagnement préventif des cotisants (télécommunications) ; envoi de messages d'information sur des dysfonctionnements ponctuels du système informatique (télécommunications).