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Marques déposées par la société URSCHEL LABORATOIRES INCORPORATED Société américaine constituée sous les lois de l'Etat de l'Indiana
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COMITROL
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMITROL
URSCHEL LABORATOIRES INCORPORATED Société américaine constituée sous les lois de l'Etat de l'Indiana

Numéro de dépôt :
1497105
Date de dépôt :
07/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/11/2018

Présentation de la marque COMITROL

Déposée le 7 novembre 1988 par la société URSCHEL LABORATOIRES INCORPORATED Société américaine constituée sous les lois de l'Etat de l'Indiana auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMITROL »

Le déposant est la société URSCHEL LABORATOIRES INCORPORATED Société américaine constituée sous les lois de l'Etat de l'Indiana domicilié(e) 2503 Calumet Avenue Valparaiso,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2389143) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2389143) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMITROL est expirée depuis le 7 novembre 2018.

URSCHEL LABORATOIRES INCORPORATED Société américaine constituée sous les lois de l'Etat de l'Indiana a également déposé les autres marques suivantes : VELOCICUT , (Marque figurative)


URSCHEL LABORATOIRES INCORPORATED Société américaine constituée sous les lois de l'Etat de l'Indiana - 2503 Calumet Avenue Valparaiso,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2389143) - États-Unis


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2389143) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2008 n°2389143 - Publication au BOPI 2008-11-06

Renouvellement sans limitation n°2129256 - Publication au BOPI 1998-49

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-16

Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789476 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25

Machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture; couveuses, en particulier machines à pulvériser.