Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Soliad'
URRPIMMEC (Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale)
MEDERIC PREVOYANCE, (Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale)

Numéro de dépôt :
3215694
Date de dépôt :
18/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/03/2013
Soliad\' de URRPIMMEC (Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale

Présentation de la marque Soliad'

Déposée le 18 mars 2003 par URRPIMMEC (Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale et MEDERIC PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Soliad' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-17 du 25 avril 2003.

Les déposants sont URRPIMMEC (Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale) domicilié(e) 15, av. du Centre-Guyancourt,78281 St-Quentin-en-Yvelines Cedex - 78281 - France et MEDERIC PREVOYANCE, (Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale) domicilié(e) 21, rue Laffitte, ,75317 PARIS Cedex 09 - 75317 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS - 75016 - France.

La marque Soliad' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3215694.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Soliad' est expirée depuis le 18 mars 2013.

URRPIMMEC (Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale a également déposé les autres marques suivantes : Choréam , Adéo


URRPIMMEC (Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale) - 15, av. du Centre-Guyancourt,78281 St-Quentin-en-Yvelines Cedex - 78281 - France

MEDERIC PREVOYANCE, (Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale) - 21, rue Laffitte, ,75317 PARIS Cedex 09 - 75317 - France


CABINET A. BAROIS - 63, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS - 75016 - France


Inscription le 2 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°441311 - Publication au BOPI 2006-10-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-34

Publication - Publication le 25 avr. 2003 au BOPI 2003-17

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques et numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et progiciels (programmes enregistrés) . Produits de l'imprimerie notamment imprimés, journaux, magazines, brochures, affiches, catalogues, photographies, agendas, guides, livres. Articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) . Services de publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires ; service d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles. Services de comptabilité. Conseils aux entreprises en matière de ressources humaines. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Parrainage publicitaire. Etudes qualitatives et quantitatives dans le cadre d'études de marché. Service de relations publiques. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; réassurances ; expertises et consultations dans ces domaines ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; services de financement ; de crédit ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé. Services financiers ; monétaires ; affaires immobilières ; analyses financières ; gérance d'immeuble ; services bancaires. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Services d'information et d'expertise en rapport avec tous les services précités. Services rendus dans le cadre de contrats d'assistance, à savoir réparation de véhicules, de bâtiments et de logements suite à des sinistres ; entretien de véhicules, de logements et de bâtiments. Réparation de produits électroménagers notamment téléviseurs. Agence de presse et d'informations (nouvelles) . Services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique. Transmission et diffusion de données, d'images, de sons assistées par ordinateur. Services de visioconférence, d'audioconférence. Abonnements télématiques, abonnements à des bases de données informatiques ou télématiques, abonnements à des serveurs de bases de données ou à des centres fournisseurs d'accès à des réseaux informatiques ou de transmission de données. Services de permanence téléphonique. Services d'information et d'expertise en rapport avec tous les services précités. Services de transport de personnes et de marchandises ; livraison de médicaments ; réservation de places de voyages ; location de véhicules de transports ; mise à disposition des souscripteurs d'ambulances, de taxis, de coursiers ; services d'organisation de voyages, d'excursions, de croisières. Transports en ambulances ; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) . Opérations de secours (transport) ; services de rapatriement de corps en cas de décès. Services de conseils et d'informations relatifs aux conseils précités. Services d'éducation. Services de formation professionnelle. Edition de livres, de journaux, de magazines, d'enregistrements phonographiques, de cassettes, de disques audio, vidéo et numériques, de films, d'émissions radiophoniques ou télévisées. Publication et prêt de livres. Production et location de films. Organisation de concours en matière d'éducation, de divertissements et de spectacle. Réservation de places de spectacles. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services juridiques. Contrôle technique de véhicules. Programmation pour ordinateurs. Etude (conception de logiciels) ; hébergement de sites informatiques (sites Web) . Services de restauration (alimentation) ; cantines ; services de traiteurs ; services d'hôtellerie, de motels, de chambres d'hôtes ; services d'hébergement temporaire ; services de réservation de chambres d'hôtels, de restauration (alimentation) . Crèches d'enfants. Exploitation de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Services médicaux ; services vétérinaires ; assistance médicale. Maisons de convalescence. Services d'opticien. Services hospitaliers, services cliniques. Services d'analyses médicales. Recherche médico-pharmaceutique. Services d'informations et d'expertises en rapport avec tous les services précités. Services personnels et sociaux destinés à satisfaire le besoin de personnes en difficulté économique, morale ou psychologique. Services de médiateur. Services d'aide financière et technique à l'organisation des obsèques ; pompes funèbres ; service de surveillance et de télésurveillance, protection, gardiennage, consultation en matière de sécurité. Service d'information et d'expertise en rapport avec tous les services précités.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.