Déposée le 5 décembre 2013 par l'association loi 1901 URPS ML LR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Corpus médical d'alerte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-01 du 3 janvier 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 URPS ML LR domicilié(e) 285 MAISON DES PROFESSIONS LIBERALES, RUE ALFRED NOBEL - 34000 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 578 525 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Avocat, M. DIMEGLIO Arnaud domicilié(e) 8 place st. Côme - 34000 - MONTPELLIER - France.
La marque Corpus médical d'alerte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4053380.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Corpus médical d'alerte est expirée depuis le 5 décembre 2023.
URPS ML LR a également déposé les autres marques suivantes : CORMEDAL
URPS ML LR, Association loi 1901 - 285 MAISON DES PROFESSIONS LIBERALES, RUE ALFRED NOBEL - 34000 - MONTPELLIER - France - SIREN 530578525
Avocat, M. DIMEGLIO Arnaud - 8 place st. Côme - 34000 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Enregistrement sans modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.
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