Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CENTRE AUTONOME DE MEDECINE ET CHIRURGIE AMBULATOIRE
URPS MEDECINS LORRAINE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3897363
Date de dépôt :
15/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
CENTRE AUTONOME DE MEDECINE ET CHIRURGIE AMBULATOIRE de URPS MEDECINS LORRAINE

Présentation de la marque CENTRE AUTONOME DE MEDECINE ET CHIRURGIE AMBULATOIRE

Déposée le 15 février 2012 par l'association loi 1901 URPS MEDECINS LORRAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CENTRE AUTONOME DE MEDECINE ET CHIRURGIE AMBULATOIRE »

Le déposant est l'association loi 1901 URPS MEDECINS LORRAINE domicilié(e) CENTRE LES NATIONS, 23 Bld de l'Europe, BP 17 - 54501 - VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 210 521 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, URPS MEDECINS LORRAINE, M. Rémi UNVOIS domicilié(e) CENTRE LES NATIONS, 23 Bld de l'Europe, BP 17 - 54501 - VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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URPS MEDECINS LORRAINE a également déposé les autres marques suivantes : GEOGARDE , CENTRE AUTONOME DE MEDECINE AMBULATOIRE , THROMBOCLIC , CENTRE AUTONOME DE CHIRURGIE AMBULATOIRE


URPS MEDECINS LORRAINE, ASSOCIATION LOI 1901 - CENTRE LES NATIONS, 23 Bld de l'Europe, BP 17 - 54501 - VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX - France - SIREN 534210521


URPS MEDECINS LORRAINE, M. Rémi UNVOIS - CENTRE LES NATIONS, 23 Bld de l'Europe, BP 17 - 54501 - VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX - France


Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636659 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02

Services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées.