Déposée par voie électronique le 27 novembre 2020 par URMET FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « mini note + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-51 du 18 décembre 2020. .
Le déposant est URMET FRANCE domicilié(e) 94 Rue de la Belle Etoile - 95700 - ROISSY-EN-FRANCE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARTLEX II, Madame Carole COUSON-WARLOP domicilié(e) 2 Place de la bourse - 44000 - NANTES - France.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
URMET FRANCE - 94 Rue de la Belle Etoile - 95700 - ROISSY-EN-FRANCE - France
ARTLEX II, Madame Carole COUSON-WARLOP - 2 Place de la bourse - 44000 - NANTES - France
Publication - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; appareils de mesurage, de détection, de surveillance et de contrôle ; dispositifs électroniques de contrôle et/ou de sécurité ; dispositifs électriques de contrôle et/ou de sécurité ; dispositifs de contrôle d’accès ; contrôleurs et régulateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; équipement de traitement de données ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; sonnettes et carillons électriques ; sonnettes et carillons électroniques ; systèmes d'alarme ; interphones ; visiophones ; vidéophones ; caméras de sécurité ; appareils photographiques ; tablettes numériques ; moniteurs vidéo ; moniteurs vidéo tactiles ; boitiers de contrôle électriques ; boitiers de contrôle électroniques ; tableaux de commande ; dispositifs de domotique ; logiciels pour la domotique ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication pour la domotique ; systèmes de domotique ; interfaces pour applications domotiques ; appareils et instruments électriques et/ou électroniques pour le contrôle et la commande des applications électriques des bâtiments et de l’habitat ; appareils et instruments électriques et/ou électroniques pour la gestion des équipements des bâtiments et de l’habitat ; appareils et instruments électriques et/ou électroniques pour l'automatisation de diverses fonctions de l'habitat (ouvertures, climatisation, chauffage, ventilation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication) ; logiciels permettant la configuration, le pilotage, l'automatisation et la commande de ces fonctions de l'habitat (ouvertures, climatisation, chauffage, ventilation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication) ; appareils électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements ou bâtiment ; systèmes d'exploitation informatique pour l’automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; appareils et instruments électriques ou électroniques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir des données relatives à l'automatisation et à la gestion de l'habitat et/ou du bâtiment et des équipements de l'habitat et/ou du bâtiment ;
Services de télécommunication ; communication électronique ; transmission de messages, de données, d’informations et d’images ; services de communication sans fil ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communication par réseau de fibres optiques ; services d’accès à des sites et portails informatiques pour la gestion à distance de dispositifs de domotique.
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