Déposée par voie électronique le 3 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) URMET FRANCE CAPTIV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) URMET FRANCE CAPTIV domicilié(e) Z.I de la Garenne, 1/13 rue Edouard Branly - 93600 - Aulnay-Sous-Bois - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 767 594 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, URMET FRANCE CAPTIV, M. Pierre-Antoine Person domicilié(e) Z.I de la Garenne, 1/13 rue Edouard Branly - 93600 - Aulnay-Sous-Bois - France.
La marque INOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965399.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
URMET FRANCE CAPTIV, Société Anonyme - Z.I de la Garenne, 1/13 rue Edouard Branly - 93600 - Aulnay-Sous-Bois - France - SIREN 329767594
URMET FRANCE CAPTIV, M. Pierre-Antoine Person - Z.I de la Garenne, 1/13 rue Edouard Branly - 93600 - Aulnay-Sous-Bois - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Inscription le 28 juillet 2014 - Changement de dénomination n°628118 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-28
Inscription le 28 juillet 2014 - Changement d'adresse n°628115 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-28
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; détecteurs ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus.
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