Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PHYTO-STRESS
URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4301449
Date de dépôt :
22/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PHYTO-STRESS
Déposée par voie électronique le 22 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PHYTO-STRESS »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT domicilié(e) 42 Rue de Longvic - 21300 - Chenove - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 262 713 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE domicilié(e) Bâtiment O², 2 Rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières-Sur-Seine Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée - 42 Rue de Longvic - 21300 - Chenove - France - SIREN 798262713
NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE - Bâtiment O², 2 Rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières-Sur-Seine Cedex - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Inscription le 11 mars 2020 - Rejet total n°782482 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Produits pharmaceutiques (allopathiques, homéopathiques et phyto-thérapeutiques) sous toute forme galénique ; produits diététiques à usage médical, à savoir compléments alimentaires (sources concentrées en micronutriments), boissons et tisanes médicinales pour la relaxation ; préparations alimentaires médicinales enrichies en vitamines, minéraux ; préparations de vitamines, d'oligo-éléments, d'acides gras, d'acides aminés, d'enzymes et de coenzymes, d'extraits de plantes à usage médicinal, de protéines, de glucides, de minéraux, de lipides, d'hormones, d'analogues structuraux d'hormones, de bêta-carotène, de probiotique, de stérols ou autres nutriments pour la consommation humaine ; compléments nutritionnels comprenant des protéines, glucides, lipides et/ou fibres ou des micro nutritionnels tels que vitamines et/ou minéraux, acides aminés et/ou acides gras, à usage médical ; Produits diététiques à usage non médical, à savoir compléments alimentaires à usage non médical (sources concentrées en micronutriments).
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