Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

URBAVILEO
URBAVILEO, Société Anonyme d'Economie Mixte

Numéro de dépôt :
3643954
Date de dépôt :
15/04/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
URBAVILEO de URBAVILEO

Présentation de la marque URBAVILEO

Déposée par voie électronique le 15 avril 2009 par la Société Anonyme (SA) URBAVILEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « URBAVILEO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) URBAVILEO domicilié(e) HOTEL DE VILLE Boulogne sur mer Place Godeffroy de bouillon 62200 BOULOGNE SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 617 220 512 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACCIMA domicilié(e) 7 Hippolyte DARRÉ - 62200 - BOULOGNE-SUR-MER - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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URBAVILEO, Société Anonyme d'Economie Mixte - HOTEL DE VILLE Boulogne sur mer Place Godeffroy de bouillon 62200 BOULOGNE SUR MER - France - SIREN 617220512


ACCIMA - 7 Hippolyte DARRÉ - 62200 - BOULOGNE-SUR-MER - France


Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Inscription le 16 février 2010 - Rejet total n°516518 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16

Affaires immobilières ;

Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Démolition de constructions ; Lotissement ; Aménagement urbain ; Etudes urbaines ; Maîtrise d'ouvrage déléguée ; Constructions publiques ;.