Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
URBAVEILLE
Numéro de dépôt :
3464715
Date de dépôt :
23/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque URBAVEILLE
Déposée le 23 novembre 2006 par la société Urbatic Concept auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « URBAVEILLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Urbatic Concept a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 1 octobre 2007 - Rejet total n°461626 - Publication au BOPI 2007-10-01
Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52