Déposée le 4 février 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) URBATEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FONCIER INFO 06 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) URBATEC domicilié(e) 133, Route des Dolines SOPHIA ANTIPOLIS, 06560 VALBONNE - France.
La marque FONCIER INFO 06 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1647364.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
URBATEC (S.A.R.L.) - 133, Route des Dolines SOPHIA ANTIPOLIS, 06560 VALBONNE - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31
Publicité et affaires, aide à la direction des affaires, consultations pour la direction des affaires, estimations en affaires, évaluation en affaires, expertises en affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires, services d'informations commerciales, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), reproduction de documents, information statistique.Affaires financières, agences de logement, agences immobilières, analyse financière, établissement de baux, évaluation (estimation) de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers et mobiliers, constitution de capitaux, investissement de capitaux, estimations financières, estimations fiscales, estimations immobilières, constitution de fonds, placement de fonds, transactions financières, location d'appartements, location d'exploitations agricoles, agences de location de propriétés immobilières.Communications, communications téléphoniques, transmission d'informations, communication télématique, services télématiques. Administration de maisons et de biens, architecture, intendance de maisons et de biens,services de conseils en construction, établissement de plans pour la construction, consultations professionnelles, dessin industriel, étude de projets, expertises (travaux d'ingénieurs), organisation d'expositions, recherches judiciaires et administratives, programmation pour ordinateurs, recherches en généalogie, recherches légales, recherches techniques, services de traduction, recherches administratives, recherches foncières, agence de logement, arpentage, tous ces services étant revendiqués dans le domaine du foncier
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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