URBASER ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4054897
Date de dépôt :
13/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/12/2023
Présentation de la marque VALORTEGIA
Déposée le 13 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) URBASER ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « VALORTEGIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-02 du 10 janvier 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) URBASER ENVIRONNEMENT domicilié(e) 1140 avenue Albert Einstein, BP 51 - 34935 - MONTPELLIER cedex 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 595 574 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, URBASER ENVIRONNEMENT, M. Saint-Joly Claude domicilié(e) 1140 avenue Albert Einstein, BP 51 - 34935 - MONTPELLIER cedex 09 - France.
La marque VALORTEGIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4054897.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VALORTEGIA est expirée depuis le 13 décembre 2023.
URBASER ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : URBA CONNECT
URBASER ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée - 1140 avenue Albert Einstein, BP 51 - 34935 - MONTPELLIER cedex 09 - France - SIREN 484595574
URBASER ENVIRONNEMENT, M. Saint-Joly Claude - 1140 avenue Albert Einstein, BP 51 - 34935 - MONTPELLIER cedex 09 - France
Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Enregistrement sans modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
Transport ;
Production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; étude de projets techniques.
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