Marque enregistrée - Marque en vigueur

ICI TOILETTES
Urban Services

Numéro de dépôt :
4623032
Date de dépôt :
11/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2030
ICI TOILETTES de Urban Services

Présentation de la marque ICI TOILETTES

Déposée par voie électronique le 11 février 2020 par Urban Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICI TOILETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-10 du 6 mars 2020.

Le déposant est Urban Services domicilié(e) 3 E Rue Pierre Roy - 44200 - Nantes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Urban Services, Monsieur Thomas Herquin domicilié(e) 3 E Rue Pierre Roy - 44200 - Nantes - France.

La marque ICI TOILETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4623032.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICI TOILETTES arrivera à expiration en date du 11 février 2030.


Urban Services - 3 E Rue Pierre Roy - 44200 - Nantes - France


Urban Services, Monsieur Thomas Herquin - 3 E Rue Pierre Roy - 44200 - Nantes - France


Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.