Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETR - EURO TV REGIO
URBAN Marie-Paule
SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 (Société Anonyme)
CIRCOM Régional (Association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local et inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg)

Numéro de dépôt :
99774320
Date de dépôt :
05/02/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/02/2009

Présentation de la marque ETR - EURO TV REGIO

Déposée le 5 février 1999 par URBAN Marie-Paule, la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3, CIRCOM Régional (Association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local et inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ETR - EURO TV REGIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Les déposants sont URBAN Marie-Paule, domicilié(e) 4 rue Rumpler, 67210 OBERNAI - France, la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 domicilié(e) 7 Esplanade Henri de France, 75907 PARIS CEDEX 15 - France, CIRCOM Régional (Association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local et inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg), domicilié(e) Place de Bordeaux, 67000 STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS - France.

La marque ETR - EURO TV REGIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774320.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETR - EURO TV REGIO est expirée depuis le 5 février 2009.


URBAN Marie-Paule - 4 rue Rumpler, 67210 OBERNAI - France

SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 (Société Anonyme) - 7 Esplanade Henri de France, 75907 PARIS CEDEX 15 - France

CIRCOM Régional (Association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local et inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg) - Place de Bordeaux, 67000 STRASBOURG - France


CABINET NUSS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Inscription le 7 juillet 2009 - Changement de dénomination n°501540 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-07

Inscription le 18 janvier 2010 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°514048 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-18

Publicité télévisée, promotion des ventes (pour des tiers), diffusion d'annonces publicitaires, location d'espaces publicitaires, publication de textes publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, et, plus généralement, services de publicité ; transcription de communications ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Production et diffusion numérique ou hertzienne de programmes de télévision en tous genres, transmission par satellite, agences d'informations (nouvelles), agences de presse, expédition et transmission de dépêches, transmission de messages, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, communications par terminaux d'ordinateurs, location d'appareils de télécommunication et d'appareils pour la transmission de messages ; diffusion, transmission et réception de signaux audio, vidéo et numériques, interactifs ou non-interactifs ; communications multimédia et, plus généralement, télécommunications. Services de traduction, enregistrement (filmage) sur bandes vidéo, location de temps d'accès à un centre serveur, consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires), plus particulièrement dans le domaine des télécommunications ; étude de projets techniques, plus particulièrement dans le domaine des télécommunications ; services d'informations météorologiques, reportages photographiques, photographie, services de reporters.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.