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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) URBAMAT ENVRIONNEMENT
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URBABUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

URBABUS
URBAMAT ENVRIONNEMENT, SARL

Numéro de dépôt :
4106944
Date de dépôt :
22/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/07/2024
URBABUS de URBAMAT ENVRIONNEMENT

Présentation de la marque URBABUS

Déposée par voie électronique le 22 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) URBAMAT ENVRIONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « URBABUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-33 du 14 août 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) URBAMAT ENVRIONNEMENT domicilié(e) 4 rue d'altenheim - 67490 - LUPSTEIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 791 251 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDA, M. Gabriel DEGOTT domicilié(e) 12 rue du 35eme régiment d'aviation - 69500 - BRON - France.

La marque URBABUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106944.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque URBABUS est expirée depuis le 22 juillet 2024.


URBAMAT ENVRIONNEMENT, SARL - 4 rue d'altenheim - 67490 - LUPSTEIN - France - SIREN 513791251


GDA, M. Gabriel DEGOTT - 12 rue du 35eme régiment d'aviation - 69500 - BRON - France


Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Enregistrement sans modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.