Déposée le 2 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) URBACO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CITECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-15 du 14 avril 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) URBACO domicilié(e) Le Couquiou,84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (dossier no 2274911) - 84320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 445 678 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2274911) - 75008 - France.
La marque CITECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561351.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
URBACO Société Anonyme - Le Couquiou,84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (dossier no 2274911) - 84320 - France - SIREN 339445678
CABINET BOETTCHER - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2274911) - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-03
Inscription le 8 juillet 1996 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°203597 - Publication au BOPI 1996-07-08
Inscription le 18 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°381591 - Publication au BOPI 2003-11-18
Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2004 n°2274911 - Publication au BOPI 2004-11-02
Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15
Balises métalliques, bornes routières métalliques; serrures et quincaillerie métalliques; barrières métalliques de parkings; corbeilles métalliques; garages à vélos métalliques.Appareils et instruments scientifiques, électriques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images; systèmes électroniques et mécaniques de contrôle de parkings, distributeurs automatiques et mécaniques pour appareils à prépaiement.Mobilier urbain, à savoir tables, chaises, chaises longues, bancs, banquettes, corbeilles non métalliques, conteneurs non métalliques
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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