Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) URBACCESS
/
VILLE ACCESSIBLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

VILLE ACCESSIBLE
URBACCESS, SAS

Numéro de dépôt :
4194726
Date de dépôt :
06/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/07/2025
VILLE ACCESSIBLE de URBACCESS

Présentation de la marque VILLE ACCESSIBLE

Déposée par voie électronique le 6 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) URBACCESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VILLE ACCESSIBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-31 du 31 juillet 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) URBACCESS domicilié(e) 5 RUE DE LA CLAIRE - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 013 739 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, URBACCESS, M. ALBERT REY domicilié(e) 5 RUE DE LA CLAIRE - 69009 - LYON - France.

La marque VILLE ACCESSIBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4194726.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLE ACCESSIBLE arrivera à expiration en date du 6 juillet 2025.


URBACCESS, SAS - 5 RUE DE LA CLAIRE - 69009 - LYON - France - SIREN 530013739


URBACCESS, M. ALBERT REY - 5 RUE DE LA CLAIRE - 69009 - LYON - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; conseils en technologie de l'information ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle).