D.I.A.P.A.S.O.M. (Dispositif d'Intégration et d'Accompagnement des Personnes Adultes Sourdes ou Malentendantes).
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
D.I.A.P.A.S.O.M. (Dispositif d'Intégration et d'Accompagnement des Personnes Adultes Sourdes ou Malentendantes).
URAPEDA POITOU-CHARENTES Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3238220
Date de dépôt :
17/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2013
Présentation de la marque D.I.A.P.A.S.O.M. (Dispositif d'Intégration et d'Accompagnement des Personnes Adultes Sourdes ou Malentendantes).
Déposée le 17 juillet 2003 par l'association loi 1901 URAPEDA POITOU-CHARENTES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « D.I.A.P.A.S.O.M. (Dispositif d'Intégration et d'Accompagnement des Personnes Adultes Sourdes ou Malentendantes). » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-35 du 29 août 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 URAPEDA POITOU-CHARENTES domicilié(e) 13 Rue SCHeurer Kestner,86000 POITIERS - 86000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 891 303 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, URAPEDA Poitou-Charentes domicilié(e) 13 Rue Scheurer Kestner,86000 POITIERS - 86000 - France.
La marque D.I.A.P.A.S.O.M. (Dispositif d'Intégration et d'Accompagnement des Personnes Adultes Sourdes ou Malentendantes). a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3238220.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D.I.A.P.A.S.O.M. (Dispositif d'Intégration et d'Accompagnement des Personnes Adultes Sourdes ou Malentendantes). est expirée depuis le 17 juillet 2013.
URAPEDA POITOU-CHARENTES Association loi 1901 - 13 Rue SCHeurer Kestner,86000 POITIERS - 86000 - France - SIREN 410891303
URAPEDA Poitou-Charentes - 13 Rue Scheurer Kestner,86000 POITIERS - 86000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-05
Publication - Publication le 29 août 2003 au BOPI 2003-35
Aide à l'intégration en accompagnement des personnes adultes sourdes ou malentendantes. A SAVOIR : – intérpretariat ou langue des signes française. – interpretariat en langage parlé completé. – prise en notes. – transcription. – recherche d'aides financières. – montage de dossiers administratifs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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