Upsolar Europe SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4043574
Date de dépôt :
29/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/10/2023
Présentation de la marque Pass Locasolaire
Déposée par voie électronique le 29 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Upsolar Europe à associé unique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Pass Locasolaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-47 du 22 novembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Upsolar Europe à associé unique domicilié(e) 15 rue du Louvre - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 348 372 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque Pass Locasolaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043574.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pass Locasolaire est expirée depuis le 29 octobre 2023.
Upsolar Europe SAS, Société par actions simplifiée à associé unique - 15 rue du Louvre - 75001 - PARIS - France - SIREN 508348372
LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Affaires financières, monétaire et immobilières ; estimations immobilières et financières ; gestion de biens immobiliers ; consultation en matière financière ; analyses financière ; financement d'études et de projets ; services de financement d'installations photovoltaïques ; location de bâtiments, façades d'immeubles, de toitures, de terrains, en vue de l'exploitation de centrales ou d'installations photovoltaïques ;
Services d'installation, de réparation et d'entretien de panneaux solaires ; informations en matière de construction ; installation, réparation et entretien de panneaux photovoltaïques ; constructions d'ouvrages, de structures ou de bâtiments en vue de l'exploitation de centrales ou d'installations photovoltaïques ;
Production d'énergie solaire ; exploitation de centrales ou d'installations photovoltaïques ; location de panneaux photovoltaïques ; production d'électricité à partir de l'énergie solaire.
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