Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHEQUE TUTELLE
UP, Société coopérative et participative anonyme à capital variable

Numéro de dépôt :
97665618
Date de dépôt :
25/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2027

Présentation de la marque CHEQUE TUTELLE

Déposée le 25 février 1997 par la société UP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHEQUE TUTELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-14 du 4 avril 1997.

Le déposant est la société UP domicilié(e) 27-29 avenue des Louvresses - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 044 366 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES, Mme PUSEL Marie domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque CHEQUE TUTELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97665618.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHEQUE TUTELLE arrivera à expiration en date du 25 février 2027.

UP a également déposé les autres marques suivantes : VACANCES A LA CARTE , CARTE DOMICILE , TICKET DE SORTIE , Scènes & Sorties , CHEQUE ASSOCIATION , CARTE DEPLACEMENT , CHÈQUE GARDERIE , VACANCES A LA CARTE , CARTE DÉJEUNER , Up CITYZEN


UP, Société coopérative et participative anonyme à capital variable - 27-29 avenue des Louvresses - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 642044366


CASALONGA & ASSOCIES, Mme PUSEL Marie - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2007 n°2331722 - Publication au BOPI 2007-01-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-32

Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14

Renouvellement sans limitation le 13 février 2017 n°2640431 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-02-13

Produits de l'imprimerie, prospectus, chèques, imprimés, cartes imprimés, journaux et revues. Emission et remboursement de titres, de chèques et de cartes utilisés comme moyen de paiement pour des prestations assurées aux salariés, aux particuliers, aux associations, aux comités d'entreprises ou assimilés, aux entreprises et aux collectivités locales et territoriales, tous services de financement, placement de fonds, transfert électronique de fonds, services de cartes de crédit et de débit, affaires financières et opérations financières, informations financières et informations relatives aux prestations précitées. Services de télécommunications notamment agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, télescription, transmission de messages, télégrammes, diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, services télématiques

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.