UP, Société coopérative de production à forme anonyme et capital variable
Numéro de dépôt :
3732391
Date de dépôt :
22/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2030
Présentation de la marque CARTE DÉJEUNER
Déposée le 22 avril 2010 par la société UP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARTE DÉJEUNER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-21 du 28 mai 2010.
Le déposant est la société UP domicilié(e) 27-29 avenue des Louvresses - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 044 366 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Mme DUPUCH MINARD Camille domicilié(e) 31 rue de Fleurus - 75006 - PARIS - France.
La marque CARTE DÉJEUNER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3732391.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UP, Société coopérative de production à forme anonyme et capital variable - 27-29 avenue des Louvresses - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 642044366
CASALONGA, Mme DUPUCH MINARD Camille - 31 rue de Fleurus - 75006 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21
Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Inscription le 11 mai 2011 - Rejet partiel n°548740 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-11
Renouvellement sans limitation le 27 avril 2020 n°2746537 - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-04-27
Films (pellicules) impressionnés, cassettes et bandes vidéo, supports d'enregistrement magnétiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels et progiciels notamment liés aux titres de paiement, aux cartes de paiement et aux services concernant des prestations assurées aux salariés, aux particuliers, aux associations, aux comités d'entreprises ou assimilés, aux entreprises et aux collectivités locales et territoriales ainsi que logiciels et progiciels concernant des affaires et des opérations financières ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés. ;
Prospectus, chèques imprimés, journaux et revues ; papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; livres et manuels ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier d'emballage ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; feuilles bullées (en matières plastiques) (pour l'emballage ou le conditionnement) ; cartonnages ; linge de table en papier ; mouchoirs en papier. ;
Emission et remboursement de chèques utilisés comme moyen de paiement pour des prestations assurées aux salariés, aux particuliers, aux associations, aux comités d'entreprise ou assimilés, aux entreprises et aux collectivités locales et territoriales, placement de fonds, transfert électronique de fonds ; tous ces services pouvant être proposés en ligne ; assurances notamment caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurance ; agences de change, gérance financière de portefeuille, prêt sur gage, recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; informations en matière d'assurances ; affaires immobilières notamment agences immobilières (courtage et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertises immobilières ; gérance d'immeubles ; services de liquidation d'entreprises (affaires financières). ;
Télécommunications notamment informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques, raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; informations en matière de télécommunications.
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