Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fédération des Métiers de la Prévention et de la Sécurité
UNSA

Numéro de dépôt :
4463163
Date de dépôt :
20/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/06/2028
Fédération des Métiers de la Prévention et de la Sécurité de UNSA

Présentation de la marque Fédération des Métiers de la Prévention et de la Sécurité

Déposée par voie électronique le 20 juin 2018 par UNSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fédération des Métiers de la Prévention et de la Sécurité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-28 du 13 juillet 2018.

Le déposant est UNSA domicilié(e) 21 Rue Jules Ferry - 93170 - Bagnolet - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNSA, Monsieur Luc BERILLE domicilié(e) 21 Rue Jules Ferry - 93170 - Bagnolet - France.

La marque Fédération des Métiers de la Prévention et de la Sécurité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4463163.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fédération des Métiers de la Prévention et de la Sécurité arrivera à expiration en date du 20 juin 2028.

UNSA a également déposé les autres marques suivantes : uNSa ASSMAT , UNSA Please ! Le plus pour les équipes de terrain , FMPSA , UNSA Assistant.e maternel.le , UNSA ASSMAT / UNSA Assmat , FMPS-UNSA (Fédération des Métiers de la Prévention et de la Sécurité)


UNSA - 21 Rue Jules Ferry - 93170 - Bagnolet - France


UNSA, Monsieur Luc BERILLE - 21 Rue Jules Ferry - 93170 - Bagnolet - France


Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.