Marque expirée - Marque en non vigueur
UNSA – Police le Syndicat Unique
Numéro de dépôt :
3577529
Date de dépôt :
21/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/05/2018
Présentation de la marque UNSA – Police le Syndicat Unique
Déposée le 21 mai 2008 par UNSA-POLICE Le Syndicat UniqueTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNSA – Police le Syndicat Unique »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNSA – Police le Syndicat Unique est expirée depuis le 21 mai 2018.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-44
Publication - Publication le 4 juil. 2008 au BOPI 2008-27