Chambre des propriétaires et copropriétaires franciliens
Présentation de la marque Chambre des propriétaires et copropriétaires franciliens
Déposée le 24 mai 2012 par UNPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Chambre des propriétaires et copropriétaires franciliens » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-24 du 15 juin 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Chambre des propriétaires et copropriétaires franciliens a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3922132.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Chambre des propriétaires et copropriétaires franciliens est expirée depuis le 24 mai 2022.
UNPI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
Inscription le 12 septembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°707879 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-12